Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Vanessa Rousseau dont le siège social est situé 40 avenue Martin Luther King 95490 Vauréal, SIRET 790 415 095 00021 et gérant le site www.vanessarousseau.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vanessarousseau.fr dénommée ci-après » l’acheteur «.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles Vanessa Rousseau et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.vanessarousseau.fr. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.vanessarousseau.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Vanessa Rousseau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vanessarousseau.fr de la société de Vanessa Rousseau. Vanessa Rousseau se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies et images d’illustration n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le www.vanessarousseau.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Vanessa Rousseau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque ou par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Vanessa Rousseau, envoyé à l’adresse ci-dessous : Vanessa Rousseau , et envoyé à l’adresse suivantes : 40 avenue Martin Luther King – 95490 – Vauréal, et accompagné de l’adresse e-mail du client.
Vanessa Rousseau propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix et sans création de compte obligatoire :
– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie les informations de facturation. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.
– Paiement sécurisé par CB : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie les informations de facturation. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payzen (solution bancaire du groupe Lyra Network, en lien avec la Banque Populaire sur le site Santé, Nature & Cie) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Vanessa Rousseau lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Vanessa Rousseau, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Vanessa Rousseau, 40 avenue Martin Luther King, 95490, Vauréal ; soit par e-mail à l’adresse suivante : vanessarousseau@live.fr.
Article 5. Réserve de propriété
Vanessa Rousseau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de contenu numérique téléchargeable (vidéos, audios, documents PDF) une fois que la commande aura été réglée et validée.
L’acheteur reconnait que son droit de rétraction ne s’applique plus dès lors qu’une prestation de service commandée est totalement exécutée (commande de Protocole de sophrologie en ligne, soins énergétiques collectifs et individuels).
Article 7 : Délivrance des produits
La délivrance des produits se fait uniquement par voie électronique à l’exception des séances en présentiel.
Veuillez cependant à indiquer la bonne adresse électronique pour recevoir vos codes d’accès et pour une facturation en bonne et due forme.
Article 8. Délai d’annulation.
Concernant les séances en présentiel, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
Pour toute annulation à moins de 24h, la séance sera considérée comme étant dû.
Article 9. Responsabilité
Vanessa Rousseau, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vanessarousseau.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vanessa Rousseau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les textes du site et les photos de Vanessa Rousseau.
Article 11. Données à caractère personnel
Vanessa Rousseau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Vanessa Rousseau – 40 avenue Martin Luther King – 95490 – Vauréal, ou par e-mail à cette adresse : vanessarousseau@live.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.